Conditions Generales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE. L’UTILISATION DU SITE VAUT CONSENTEMENT DE CES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE LES RESPECTER, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

Article 1. Objet
Tout consommateur utilisant le présent site déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en accepte expressément les termes. Les consommateurs s’engagent à respecter intégralement les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des vente du site www.sokitoko.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.sokitoko.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les conditions générales d’utilisations et de vente sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de les faire apparaître sur le site www.sokitoko.com et prennent effet à cette date.

Tous droits d’auteur du matériel contenu sur ce Site sont détenus par la société So’Beautiful. A l’exception des mesures prévues dans les présentes, il est interdit de copier, de reproduire, de publier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque façon du matériel contenu sur un site qui est détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par So’Beautiful. L’utilisation non autorisée du matériel contenu sur le Site peut contrevenir aux lois relatives aux droits d’auteurs, aux marques de commerce ou à d’autres lois.

Article 2. Les marques de commerce
Sauf indication contraire, les marques de commerce, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site sont des marques de commerce déposées et non déposées de « So’Beautiful ». Nulle mention sur le Site ne peut s’interpréter comme accordant implicitement, de manière préclusive ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une Marque de commerce contenue sur le Site.

Article 3. Le prix

Les prix des produits sont indiqués en Dollars Americains et sont soumis à la TVA en vigueur en R.D. Congo (16%). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la R.D. Congo, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de So’Beautiful, elles sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Toute commande, quelque soit son origine est payable en Dollars Americains. So’Beautiful se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de So’Beautiful jusqu’à leur paiement intégral.

Article 4. Services accessibles aux utilisateurs
Les services suivants sont accessibles depuis le site internet:

la création d’un compte par l’utilisateur;
la consultation des articles;
l’achat d’un produit et l’émission d’un avis par rapport à celui-ci ;
l’inscription pour la newsletter et les alertes e-mails pour les utilisateurs ;
la gestion des coordonnées et informations personnelles.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 5. Produits et Commande

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander sur le site Internet www.sokitoko.com.

Les offres présentées par So’Beautiful sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par So’Beautiful sont valables sous réserve de disponibilité chez ses collaborateurs. Dans le cas où un produit est en rupture de stock So’Beautiful se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer une offre équivalente. Dans le cas où l’acheteur ne serait pas satisfait par cette offre, So’Beautiful s’engage à le rembourser intégralement, dans les plus brefs délais.

So’Beautiful se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits présentés sur www.sokitoko.com en fonction notamment des contraintes liées à ses collaborateurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un collaborateur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Idem pour la composition, susceptible d’être modifiée par le collaborateur sans préavis. Tous les produits proposés en achat immédiat (avec possibilité d’ajout au panier) sur le site www.sokitoko.com sont disponibles (dans des volumes raisonnables) et leur délai de livraison est fonction du temps de traitement puis d’acheminement par le transporteur selon votre adresse de livraison. Les commandes ne sont pas traitées administrativement le samedi, dimanche et les jours fériés.

En passant sa commande l’Acheteur s’engage à accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. So’Beautiful se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande. Dans ce cas, toute somme versée par l’acheteur sera remboursée intégralement. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée.

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par www.sokitoko.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par www.sokitoko.com et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Si aucun paiement n’est parvenu dans les 15 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6. Responsabilités de la société

La Société So’Beautiful se limitant à mettre en ligne les produits sur le Site www.sokitoko.com est soumise au régime de responsabilité atténuée des commerces en ligne. La Société So’Beautiful ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des produits et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société So’Beautiful n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des produits publiés. Néanmoins si la société So’Beautiful découvre sur le Site un produit ou un contenu ayant un caractère illicite, la Société se réserve le droit de la supprimer, dès lors qu’elle en a connaissance, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement et sans préjudice de tout autre droit que la Société So’Beautiful pourrait invoquer.

La responsabilité de la Société So’Beautiful ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des ses Services.

Article 7. Propriété intellectuelle
So’Beautiful ne détient aucun droit de propriété sur les publications des partenaires sur le site. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l’ensemble des droits qu’ils pourraient avoir sur un tel contenu, sous réserve de la licence limitée qu’ils concèdent à la Société So’Beautiful.
Sokitoko.com est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée. L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de la Société So’Beautiful ou sont utilisés par So’Beautiful avec l’autorisation des titulaires de droits. Ces éléments sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable de So’Beautiful.

Article 8. Autres informations

La Société So’Beautiful se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de litige, la solution amiable est celle à privilégier. So’Beautiful prendra en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit congolais. Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et So’Beautiful.

Article 9. Révisions et modification des modalités d’utilisation

So’Beautiful peut réviser les présentes Modalités d’utilisation en tout temps. En utilisant le Site, vous acceptez d’être liés par ces révisions. Il est donc recommandé de visiter périodiquement la présente page pour déterminer quelles sont les modalités d’utilisation que vous devez respecter. Certaines modalités d’utilisation peuvent être modifiées et remplacées par des avis juridiques ou des modalités expressément désignés se trouvant sur des pages particulières du Site.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante : info@sokitoko.com